Cette page rassemble les ressources officielles et les liens utiles cités dans le chapitre 2 du Manuel pratique Amazon FBA.
Les adresses peuvent évoluer ; cette page est mise à jour lorsque cela est nécessaire.
L’International Chamber of Commerce publie les règles Incoterms®, utilisées pour préciser la répartition des obligations, des coûts et des risques entre vendeur et acheteur lors d’une opération commerciale.
Retrouvez la démarche officielle permettant d’obtenir un numéro EORI ainsi que le service permettant d’en vérifier la validité. La demande officielle auprès de la douane est gratuite.
RITA permet de rechercher la nomenclature tarifaire d’une marchandise et de consulter la réglementation ainsi que les droits et taxes applicables à l’importation.
La valeur en douane fait partie, avec l’origine et le classement tarifaire du produit, des éléments utilisés pour déterminer les droits dus lors d’une importation.
Retrouvez les informations officielles de la douane concernant la TVA applicable lors de l’importation de marchandises en France.
Impots.gouv.fr présente les règles de TVA qui peuvent concerner les micro-entrepreneurs ainsi que les achats et ventes de marchandises réalisés au sein de l’Union européenne.
Le portail officiel de l’Union européenne présente les principales démarches douanières applicables lorsqu’une entreprise importe des marchandises dans l’Union européenne : EORI, classement des produits, droits de douane et formalités d’importation
Mise à jour des liens
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